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Conditions d'utilisation de Sanalisa

Dernière mise à jour : Mai 2026

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2. Langue des conditions

Conformément à la Charte de la langue française du Québec (Loi 96), les parties reconnaissent avoir exigé que les présentes conditions et tous les documents connexes soient rédigés en anglais (sur le site anglophone), tandis qu'une version française équivalente et officielle est fournie simultanément sur le volet francophone du site Web.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présenté sur ce site Web (y compris les textes, graphiques, logos, images, codes et logiciels) est la propriété de Sanalisa ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée de ce matériel sans consentement écrit préalable est strictement interdite.

4. Utilisation autorisée

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6. Liens externes

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7. Modifications

Sanalisa se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site Web après toute modification constitue votre acceptation des conditions révisées.

8. Nous contacter

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